La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments sur le territoire national.
Alors que le zonage établi en 1991 classait l’ensemble du département du nord en zone 0 : risque sismique négligeable, le territoire de Sambre Avesnois est aujourd’hui considéré comme une zone de sismicité modérée (zone 3).
Ainsi, l’ensemble des constructions neuves, selon sa catégorie d’importance (classification de 1 à 4) doit dorénavant répondre aux exigences d’Eurocode 8 [1] ou aux exigences simplifiées PS-MI (applicables selon certains critères aux maisons individuelles).
Pour les bâtiments existants, l’objectif minimal de la réglementation sur le bâti existant est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment.
En ce qui concerne les travaux sur la structure, les extensions ainsi que les modifications des éléments non structuraux, ils devront également répondre aux exigences d’Eurocode 8.
Cette réglementation est applicable à tous les permis de construire, déclarations préalables, autorisations préalables déposés à partir du 1er mai 2011.
Une période transitoire permet d’appliquer, jusqu’au 31 octobre 2012, les règles parasismisque PS 92 (avec des valeurs d’accélération modifiées) moins exigeantes que celles d’Eurocode 8.